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Les Emplois d'Avenir

  • Type de contrat : CDI ou CDD pour une durée de 12, 24 ou 36 mois
  • Aide à l'employeur : 35 à 75 % du SMIC brut
  • Employeur : secteur marchand et non marchand
  • Durée de travail : Temps plein ou temps partiel
OBJECTIFS
  • Faciliter l’insertion professionnelle et l’accès à la qualification de jeunes sans emploi peu ou pas qualifiés. L’emploi d’avenir est mis en place dans le cadre d’un contrat unique d’insertion – CUI-CAE ou CUI-CIE – selon qu’il est conclu avec un employeur du secteur non marchand ou du secteur marchand. Les dispositions propres à ces contrats lui sont applicables sous réserve des spécificités déclinées ci-après.
CONDITIONS
  • Jeunes sans emploi âgés de 16 à moins de 26 ans, moins de 30 ans s’ils sont travailleurs handicapés (au jour de la signature du contrat) :
    • sans qualification
    • ou peu qualifiés (niveau CAP/BEP) et en recherche d’emploi depuis au moins 6 mois au cours des 12 derniers mois (durées inférieures possibles si leur parcours de formation, leurs perspectives locales d’accès à l’emploi au regard de leur qualification ou de difficultés sociales particulières le justifient)
  • Avec un accès prioritaire pour les jeunes qui résident soit dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), soit dans les zones de revitalisation rurale (ZRR), soit dans les DOM et à Saint-Barthélémy, Saint-Martin et à Saint-Pierre-Et-Miquelon, soit dans les territoires dans lesquels ces jeunes connaissent des difficultés particulières d’accès à l’emploi (zones d’emploi dans lesquelles le taux de chômage des jeunes est supérieur à la moyenne nationale...).
    À titre exceptionnel (après autorisation de la DIRECCTE), dans ces zones prioritaires, les jeunes de niveau bac + 3 maximum et en recherche d’emploi depuis au moins 12 mois au cours des 18 derniers mois (durée inférieure possible par dérogation).
EMPLOYEURS CONCERNÉS
  • Dans le secteur non marchand :
    • Organismes de droit privé à but non lucratif (associations, fondations, mutuelles, comités d’entreprise...)
    • Collectivités territoriales (communes, départements...) et leurs groupements
    • Autres personnes morales de droit public à l’exception de l’État (GIP...)
    • Personnes morales de droit privé chargées de la gestion d’un service public
  • Dans le secteur marchand, pour les activités fixées par arrêtés du Préfet de région consultables sur le site http://travail-emploi.gouv.fr/emplois-d-avenir,2189/ :
    • Employeurs affiliés au régime d’assurance chômage,
    • Entreprises inscrites au registre national des entreprises contrôlées majoritairement par l’État, les établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC) des collectivités territoriales, les sociétés d’économie mixte (SEM) dans lesquelles ces collectivités ont une participation majoritaire,
    • Chambres de métiers et de l’artisanat, chambres de commerce et d’industrie territoriales, chambres d’agriculture.
      Les particuliers employeurs ne sont pas éligibles aux emplois d’avenir
  • Par ailleurs, le dispositif est ouvert aux :
    • Groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ)
    • Structures d’insertion par l’activité économique (SIAE)
AVANTAGES Formation obligatoire du jeune.
  • Possibilité d’organiser des périodes de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP) dans une autre structure (entreprise, association...) avec suspension du contrat de travail
  • Mise en place possible d’une POE individuelle ou collective, sans suspension du contrat de travail
  • Attribution d’une aide de l’État d’un montant de 75% du SMIC horaire brut dans le secteur non marchand (CUI-CAE) et de 35 % dans le secteur marchand (CUI-CIE).
    Pour les GEIQ et les entreprises d’insertion (EI) : 47 % du SMIC horaire brut pour les CUI-CIE (75% pour les CUI-CAE)
  • Aide accordée pour une durée comprise entre 12 et 36 mois, sans pouvoir excéder le terme du contrat de travail.
    A titre dérogatoire, afin d’achever une action de formation professionnelle et sans excéder le terme de celle-ci, prolongation possible jusqu’à 60 mois
DÉMARCHES
  • Déposer une demande d’aide à l’insertion professionnelle auprès du prescripteur (Mission locale ou Cap emploi) prévoyant les engagements de l’employeur. Formulaire disponible sur www.travail-emploi.gouv.fr
  • Après notification d’attribution de l’aide, conclure le contrat de travail en CDI (sauf pour les personnes publiques) ou en CDD de 36 mois (entre 12 mois et 36 mois en cas de circonstances particulières liées soit à la situation ou au parcours du bénéficiaire, soit au projet associé à l’emploi).
    Possibilité de :
    • prolonger le CDD au-delà de la durée maximale pour achever une action de formation (jusqu’à 60 mois)
    • rompre le CDD (outre les cas prévus dans le cadre du CUI) à chaque date anniversaire du contrat soit à l’initiative du salarié (préavis de 2 semaines), soit à celle de l’employeur, s’il justifie d’une cause réelle et sérieuse (préavis d’1 mois et après un entretien préalable).
  • Organiser la formation (prioritairement pendant le temps de travail) pour permettre au jeune d’accéder à un niveau de qualification supérieur.
    Les compétences acquises sont reconnues par une attestation de formation, une attestation d’expérience professionnelle, une validation des acquis de l’expérience ou une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP)
  • Verser un salaire horaire au moins égal au SMIC ou au minimum conventionnel

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